CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES
- VALEUR MINIMALE DE LA COMMANDE : 350,00 USD / ou des frais de traitement de 50,00 USD par commande seront appliqués.
- Pour confirmer une commande, un bon de commande comprenant le numéro de devis doit être envoyé par courrier électronique à sales@castoroptics.com. Le délai de livraison commence le jour de l'émission de la confirmation de la commande.
- Les délais de livraison ne sont que des estimations. Castor Optics n'est pas responsable de tout retard de livraison et n'assumera aucune responsabilité en rapport avec l'expédition.
- Toutes les ventes sont F.O.B. Montréal, Québec, Canada, et excluent les frais d'expédition, les taxes et les droits de douane.
- Les prix sont valables pendant 60 jours ou comme indiqué.
MODALITÉS DE PAIEMENT
- Sauf indication contraire de Castor Optics Inc. dans le devis, les conditions des commandes personnalisées et les frais NRE sont payables à l'avance à 100 %.
- A l'exception des commandes personnalisées et des frais NRE et sous réserve de l'approbation du crédit par Castor Optics Inc. tous les paiements des autres frais sont dus et payables dans les trente (30) jours à compter de la date de la facture, sauf indication contraire de Castor Optics.
- Pour les paiements par virement bancaire, des frais fixes de 15,00 USD seront ajoutés à la facture. Le client peut renoncer aux frais d'envoi auprès de son institution financière.
- Pour les paiements par carte de crédit, des frais transactionnels de 3% seront ajoutés à la facture pour les montants supérieurs à $ 1.000,00.
EXPÉDITION
- Les frais de mainlevée, les frais de courtage et les taxes douanières ne sont pas inclus dans les frais d'expédition et seront ajoutés à la facture s'ils sont facturés à Castor Optics Inc.
- La méthode d'expédition peut être modifiée jusqu'à ce que l'envoi soit créé par le transporteur. Cela peut entraîner des délais et des frais supplémentaires. Le client devra accepter la nouvelle tarification ou conserver la méthode d'expédition précédente.
- S'il n'est pas spécifié, le courtier sera fourni par le transporteur.
ANNULATION
- Nous n'acceptons pas les annulations de commandes personnalisées déjà en cours de production. Les commandes personnalisées non livrées sont soumises à des frais de résiliation qui couvrent une estimation raisonnable des matériaux et du travail déjà effectués par Castor Optics Inc.
- Sauf indication contraire dans le bon de commande, les commandes (autres que les commandes personnalisées) peuvent être annulées au moins trente (30) jours avant la date d'expédition prévue et seront soumises à des frais de résiliation d'au moins dix pour cent (10 %) plus tous les coûts supplémentaires de traitement et de manutention de la commande non couverts par les frais de résiliation. Des frais de résiliation minimaux de 25 % de la valeur de la commande s'appliqueront aux annulations intervenant moins de 30 jours avant la date de livraison prévue.
- L'annulation d'une commande doit être soumise par écrit, par e-mail, à Castor Optics Inc. à l'adresse sales@castoroptics.com. La date de réception de l'avis d'annulation déterminera les conditions à appliquer.
RETOURS
- À l'exception des prototypes, des modules et des articles personnalisés (y compris les câbles de raccordement), tous les articles en stock standard peuvent faire l'objet d'un remboursement intégral dans les 30 jours suivant l'achat si l'article est retourné sans avoir été ouvert et dans son emballage d'origine. Des frais de restockage peuvent être appliqués en fonction de la qualité et de la quantité des articles retournés ou pour les demandes de retour de marchandises en dehors de la période initiale de retour de 30 jours.
- Les produits ayant été en contact avec des spécimens biologiques ou des matières dangereuses ne peuvent être retournés.
- Les frais de réparation comprennent généralement les pièces, la main-d'œuvre et les frais d'expédition et seront indiqués en conséquence.
- L'acceptation du devis de réparation est requise avant toute intervention.
- Dans tous les cas, le client est responsable de tous les frais d'expédition, y compris les droits de douane, le cas échéant.
- Les produits retournés à Castor Optics, Inc. doivent avoir un numéro d'autorisation de retour de matériel (RMA). Les demandes d'autorisation de retour peuvent être faites en contactant notre équipe à sales@castoroptics.com.
- La garantie complète est indiquée dans la section suivante.
GARANTIE LIMITÉE
Sous réserve des limitations énoncées dans les présentes Conditions générales de vente, Castor Optics garantit (la « Garantie limitée ») que tous les Produits vendus par Castor Optics seront conformes aux spécifications publiées par Castor Optics pour ces Produits et seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication dans le cadre d'une utilisation, d'une manipulation et d'un service normaux pendant un an à compter de la livraison.
Castor Optics n'a aucune obligation au titre de la garantie limitée ou autre, et la présente garantie limitée ne s'applique pas (i) aux produits qui sont (a) identifiés par Castor Optics comme un produit de pré-production, un échantillon, un produit alpha, bêta ou similaire ou un prototype, (b) spéciaux, modifiés ou personnalisés (y compris les câbles de raccordement personnalisés) répondant aux spécifications fournies par l'acheteur ; (c) aux articles sensibles à l'électrostatique dont l'emballage de protection contre l'électricité statique a été ouvert, ou aux articles qui sont fragiles au toucher, une fois retirés de l'emballage ; (d) réparés, modifiés ou altérés par une partie autre que Castor Optics ; (e) utilisés avec un équipement non fourni par, ou reconnu comme compatible par, Castor Optics ; (f) soumis à des contraintes physiques, thermiques ou électriques inhabituelles ; (g) endommagés en raison d'une installation incorrecte, d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive ou d'un stockage ; ou (h) endommagé en raison d'un accident ou d'une négligence dans l'utilisation, le stockage, le transport ou la manipulation, ou (ii) l'utilisation, l'ajustement ou la fonction des produits qui sont assemblés ou construits à partir d'un kit, ou (iii) les logiciels fournis ou mis à disposition par Castor Optics pour être utilisés en relation avec certains produits. Dans la mesure où un Produit est incorporé dans un autre instrument ou dispositif, Castor Optics ne fait aucune déclaration concernant la sécurité, l'efficacité, la précision, la fiabilité, l'utilisation ou l'adéquation à l'usage prévu d'un tel Produit dans un tel produit intégré ou dans une telle application. Dans la mesure où il est incorporé dans un autre instrument ou dispositif, ou utilisé dans une telle application, l'Acheteur accepte par la présente d'indemniser et de dégager Castor Optics de toute responsabilité en cas de réclamations, procès, responsabilités, pertes, dommages, dépenses (y compris les honoraires et frais raisonnables d'avocats et d'experts) et coûts découlant de ou liés à des défauts et/ou à l'utilisation de tout produit et de tout produit intégré, et/ou à la non-conformité de tout produit ou de tout produit intégré avec les lois ou réglementations applicables. Les principaux sous-systèmes fabriqués par d'autres entreprises mais intégrés dans un Produit sont couverts par la garantie du fabricant d'origine et Castor Optics n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant ces sous-systèmes.
Sous réserve du respect par l'Acheteur des procédures énoncées au paragraphe 5 ci-dessus, la seule obligation de Castor Optics et le recours exclusif de l'Acheteur pour tout Produit défectueux seront limités, au choix de Castor Optics, à la réparation ou au remplacement, sans frais de matériel ou de main d'œuvre, de tout Produit (ou de ses pièces concernées) dont il est prouvé qu'il n'est pas conforme à la Garantie Limitée pendant la période de garantie applicable. Aucun autre retour de Produit n'est autorisé sans l'accord écrit de Castor Optics. Tout Produit réparé ou de remplacement sera couvert par la Garantie Limitée, mais cette Garantie Limitée prendra effet à la date de début de la période de garantie d'origine. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET A L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITEE EXPRESSEMENT EXPOSEE CI-DESSUS, ET SOUS RESERVE DU PARAGRAPHE 7 CI-DESSOUS, LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L'ETAT » ET CASTOR OPTICS EXCLUT ET DENONCE EXPRESSEMENT TOUTES REPRESENTATIONS, GARANTIES, CONDITIONS ET AUTRES TERMES DE TOUTE NATURE, QU'ILS SOIENT EXPRÈS, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ET LEURS PERFORMANCES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Dans la mesure où la loi applicable ne l'interdit pas : EN AUCUN CAS, ET QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RÉCLAMATION, CASTOR OPTICS NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'ACHETEUR DE LA PERTE DE PROFITS, DE VENTES OU D'AFFAIRES, DE LA PERTE D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, D'UN ARRÊT DE TRAVAIL OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, COUVERT, PUNITIF OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX TRANSACTIONS ENVISAGÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA PROBABILITÉ DE TELLES PERTES, ET QUEL QUE SOIT L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT REMÈDE LIMITÉ. PAR CONSÉQUENT, CASTOR OPTICS N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE CORPOREL, MATÉRIEL OU AUTRE PERTE BASÉE SUR L'UTILISATION DU PRODUIT EN COMBINAISON AVEC OU INTÉGRÉ DANS TOUT AUTRE INSTRUMENT OU DISPOSITIF. TOUTEFOIS, SI CASTOR OPTICS EST TENU RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE SURVENANT DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OU DES TRANSACTIONS QUI EN DÉCOULENT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE OU L'ORIGINE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULÉE DE CASTOR OPTICS NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE PRIX D'ACHAT DU PRODUIT CONCERNÉ, QUI CONSTITUERA LE RECOURS COMPLET ET EXCLUSIF CONTRE CASTOR OPTICS.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, y compris, sans limitation, les inventions brevetables (qu'elles aient fait l'objet d'une demande ou non), les brevets, les droits de brevet, les droits d'auteur, les travaux de création, les droits moraux, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, les secrets commerciaux et toutes les applications et enregistrements de tout ce qui précède résultant de l'exécution des présentes Conditions générales de vente et qui est conçu, développé, découvert ou mis en pratique par Castor Optics, seront la propriété exclusive de Castor Optics. En particulier, Castor Optics détiendra exclusivement tous les droits, titres et intérêts (y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle dans le monde entier) relatifs aux Produits et à toutes les inventions, œuvres de l'esprit, schémas, savoir-faire, idées ou informations découverts, développés, réalisés, conçus ou mis en pratique par Castor Optics dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente.
DIVERS
- Force majeure. Sauf en ce qui concerne le paiement d'une somme d'argent, aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution d'une partie du présent accord, dans la mesure où ce retard ou ce manquement est dû à un incendie, une inondation, une grève, une autorité civile, gouvernementale ou militaire, un cas de force majeure ou d'autres causes similaires échappant à son contrôle raisonnable (collectivement dénommées « Force Majeure ») et sans qu'il y ait eu faute ou négligence de la partie retardataire ou non conforme.